Crédit d'impôts

LES AVANTAGES FISCAUX

Éco-prêts, crédit d'impôts et TVA ... Comment financer votre projet ? Il existe des aides financières recevables sous certaines conditions, liées aux performances thermiques des nouvelles menuiseries. Vous souhaitez changer vos fenêtres ? Contactez-vous.

LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CITE)

Que vous soyez locataire ou propriétaire, le crédit d'impôt vous permet de bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction fiscale sur une partie des dépenses de vos travaux de rénovation. Alors n'hésitez plus, faites un geste pour l'environnement en concrétisant vos projets de rénovation thermique avec la menuiserie aluminium !

Conditions d'application

- Le logement concerné doit être l'habitation principale et doit être achevé depuis plus de 2 ans

- Bouquet de travaux pas obligatoire (15 % de crédit d'impôt sur le changement de fenêtres et portes fenêtres existantes en simple vitrage)

- Sans conditions de ressources

- Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses effectuées sur 5 années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015

- À partir du 1er janvier 2015, il est obligatoire, pour bénéficier du crédit d'impôt, de faire appel à un professionnel installateur bénéficiant du label "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE)

- Le crédit d'impôt est accordé uniquement sur la facture.
Elle devra distinguer le prix de la fourniture (éligible au crédit d'impôt) et celui de la main-d'oeuvre (exclu du crédit d'impôt). La facture devra également préciser le lieu de la réalisation et la nature des travaux ainsi que le prix unitaire et les critères de performances des équipements éligibles installés.

Qualification de l'entreprise de mise en oeuvre

À partir du 1er janvier 2015, le crédit d'impôt ne sera éligible qu'à la condition que les entreprises ayant effectué la mise en oeuvre disposent du label "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE).

Plafonds des dépenses

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
- 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Peut-on cumuler un CITE et une prime Éco-Énergie ?

Il est tout à fait possible de cumuler une prime Éco-Énergie avec le CITE. Toutefois le cumul de ces dispositifs n'est possible que sous condition de ressources. Par ailleurs, le montant de la prime doit être déduit de l'assiette du CITE et peut l'être du montant finançable par l'Éco-PTZ.

Peut-on cumuler un CITE et une prime Éco-PTZ ?

Il est tout à fait possible de cumuler une prime Éco-PTZ avec le CITE, sans condition de ressources depuis le 01/03/2016. Cela permet de profiter d'un prêt à taux zéro dans la limite de 30 000 euros par logement. Une des conditions pour en bénéficier : faire appel à une entreprise classée RGE.

Plus d'informations sur le site :
www.economie.gouv.fr/cedef/economie-energie-credit-dimpot

TVA à 5,5 %

La TVA à taux réduit est au plus bas pour les travaux de rénovation énergétique. Profitez de 2018 pour concrétiser vos projets de changement de portes et fenêtres ! Voici les conditions à respecter :
- Vous êtes propriétaire d’une maison achevée depuis plus de 2 ans
- La porte doit être achetée et posée par un professionnel
- La performance d'isolation thermique Ud de la porte d'entrée mise en place doit être inférieure à 1.7W/(m².K)

Vous profiterez ainsi de la TVA réduit sur l’ensemble de la prestation (fourniture et pose).

Le Crédit d'impôt change en 2018

Au 1er janvier 2018, le changement de la porte d'entrée et des volets (roulants, battants et persiennes) ne sont plus éligibles au crédit d'impôt. Mais conservent une TVA à taux réduit* (voir article TVA)
A partir du 1er janvier 2018 et jusqu'au 30 juin 2018. Si vous êtes propriétaire, vous pourrez déduire de vos impôts 15 % des dépenses d’équipements sur le changement de fenêtres et de portes fenêtres existantes à condition que celles-ci soient en simple vitrage et que les Travaux engagés* entre
le 01/01/2018 et le 30/06/2018, soient réalisés et payés en totalité en 2018. Vous pourrez déduire également de vos impôts 30 % des dépenses d’équipements et/ou de main d'œuvre de certains travaux de rénovation thermique de votre habitation (comme l'isolation des combles). Pour tous ces travaux, il est nécessaire de passer par un poseur certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Le montant maximum total des travaux est fixé à 8 000 € pour une personne seule, et 16 000 € pour un couple.
Ce dispositif est en vigueur jusqu'au 31/12/2018

 

* Ces informations sont à titre indicatifs à la date du 01/01/2018, elles ne substituent pas à la loi de finance qui reste le support de référence. Sources : http://www.economie.gouv.fr/…/economie-energie-credit-dimpot, http://renovation-info-service.gouv.fr/vos-aides-financieres